Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
& Conditions Générales de Vente (CGV)
Qui sommes nous ?
L’entreprise individuelle COULOUD JOCELYN, Siret: 92790119900012, avec pour nom commercial “SPHERE AIRSOFT” est située au 11 rue du puits 26260 Chavannes et est immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Romans sur isère sous le numéro 927 901 199. L’entreprise Sphère Airsoft est spécialisée dans l’organisation d’évènements et de sessions d’airsoft et dans location de matériel inhérent à l’activité principale
Définitions :
Client : désigne toute personne ayant réservé et acheté une prestation sur le site internet ou via le téléphone de Sphère Airsoft. Le client peut ou ne peut pas être un joueur.
Joueur : désigne toute personne participant à une prestation de Sphère Airsoft
Prestation : désigne tout type de session de jeu, quel quelle soit, proposée par Sphère Airsoft
Produit : désigne tout objet lié aux prestations ou boisson non alcoolisée vendu par la Sphère Airsoft dans le cadre de ses prestations.
Contions Générales de ventes ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de ventes
Site internet : désigne le site internet de Sphère Airsoft à partir duquel il est possible d’effectuer une réservation. Ce site est le suivant :
sphereairsoft.com
Site géographique : désigne le terrain sur lequel sont exécutés les différentes prestations vendues par Sphère Airsoft. Ce site se situe à l’adresse suivante :
44.975728, 5.056469
Les marais de l’Egalar
26300 Bésayes
Sphère Airsoft : désigne l’entreprise COULOUD JOCELYN plus précisément dans le paragraphe « Qui sommes-nous ».
Préambule :
Ce document présente les Conditions Générales de Ventes (CGV) des prestations vendues par la Sphère Airsoft à ses clients. Chaque réservation effectuée sur le site internet ou par téléphone implique l’acceptation de ces CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et en accepte les conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation d’une prestation en ligne ou confirme avoir lu les CGV si réservation par téléphone. Chaque client peut faire la demande des CGV à tout moment.
Sphère Airsoft se réserve le droit de modifier les CGV sans avis préalable. La seule version valable reste celle en vigueur au moment de l’acceptation par le client lors de la réservation d’une prestation.
Il est à noter que toute photographie ou graphisme présenté sur le site internet et les plaquettes commerciales ne sont pas contractuels.
Périmètre et durée d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et produits vendus par Sphère Airsoft aussi bien au travers de son site internet que de son site géographique. Les présentes CGV restent valables toute la durée de mise en ligne sur le site internet.
Prestations proposées :
Sphère Airsoft est spécialisée dans la vente de prestations événementielles autour de l‘airsoft. Les prestations sont adaptées d’une part à l’âge du joueur mais aussi à son niveau de jeu ou encore aux sensations recherchées. Les prestations proposées par Sphère Airsoft sont les suivantes :
Location Standard
Entreprise
Militaire/FDO
Session Premium
Dans le cadre de ses prestations, Sphère Airsoft peut être amené à proposer à la vente, des accessoires pouvant agrémenter les différentes parties de jeu (grenades factices, fumigènes, etc…) mais aussi des boissons fraîches.
Modalités d’achat d’une prestation :
Tout achat de prestation passe par 3 phases :
Sélection d’un créneau en ligne : le site utilise la plateforme Bookeo sur laquelle sont mis à jour les créneau de disponibilité en temps réel.
Réservation : le client effectue sa demande directement au travers de la plateforme ou par le téléphone donné sur le site. Toute réservation donne lieu au versement des arrhes. Le montant des arrhes est un plancher égale au montant d’une place qui varie en fonction de la prestation choisie. La phase de réservation est concrétisée par l’acceptation des présentes CGV par le client et le versement des arrhes.
Solde : il est effectué sur place avant de démarrer toute prestation. Le client a cependant la possibilité de payer la totalité de sa prestation en avance via le mail de confirmation ou directement sur le site en cochant la case prévue à cet effet.
Toute commande de prestation est définitivement validée à l’issue de la phase de réservation (acceptation des CGV et versement des arrhes).
Conditions de règlement :
Sphère Airsoft accepte les modes de paiement suivants :
– CB (en ligne ou sans contact)
– Chèque
– Espèces
Le versement des arrhes, pour la phase de réservation, peut être réglé par CB en ligne.
Tarifs :
Les tarifs appliqués sur le site internet et les plaquettes commerciales sont des tarifs exonérés de TVA. Si Sphère Airsoft devient assujetti à la TVA, cela sera répercutée sur le prix des prestations.
En outre, Sphère Airsoft se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Il est bien entendu que les prix appliqués le jour de la validation de la commande (réservation) ne pourront être modifiés.
Propriété intellectuelle :
La marque, le logo et la charte graphique du site internet et de toutes plaquettes commerciales sont des marques déposées auprès de l’INPI et reste la propriété de COULOUD JOCELYN. Toute utilisation, diffusion, reproduction ou autre exploitation sans une autorisation expresse de COULOUD JOCELYN sera passible de poursuites civiles et pénales.
Données personnelles :
Les données personnelles des clients qui ont été demandées sont nécessaires à l’établissement du bon de commande (réservation), conformément à la loi 6 janvier 1978.
Ces données, strictement personnelles, ne sont en aucun cas diffusées à des tiers. Cependant, Sphère Airsoft se réserve le droit d’utiliser ces données pour transmettre à ses clients des offres commerciales quelles qu’elles soient.
Le client, quant à lui, dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles et ce conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Afin d’optimiser la navigation sur le site internet, Sphère Airsoft est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur ou le smartphone de son client. Ce cookie permet de stocker des informations personnelles relatives à la navigation mais aussi aux informations saisies par l’utilisateur (user, password, etc…). Sphère Airsoft dépose sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » sous autorisation expresse de ce dernier.
Tout client est en mesure de modifier ou supprimer le fichier cookie.
Responsabilité :
Sphère Airsoft ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité, des dysfonctionnements ou des ralentissements de son site internet et ce malgré le fait qu’elle mette tout en œuvre pour éviter tout désagrément.
Cependant, elle se réserve le droit de rendre volontairement indisponible le site internet pour des opérations de maintenance et/ou de mise à jour et ce pour une durée limitée. Dans ce cas, le client en sera informé par mail ou au travers d’une page informative sur le site internet.
Garanties :
Sphère Airsoft s’engage à effectuer toute prestation ayant été validée par le processus de réservation. Cependant, en cas de force majeure (mauvaise météo, terrain impraticable), les prestations pourraient être annulées. Les arrhes versés seraient dans ce cas entièrement remboursés.
Rétractation du client :
A l’issue de la phase de réservation, le client s’engage à effectuer sa prestation. En cas de rétractation, il ne pourra prétendre en aucun cas au remboursement des arrhes versées.
Si un joueur n’était pas en mesure de se présenter le jour et à l’heure de la prestation, seule la présentation d’un certificat médical pourrait permettre le remboursement de la prestation dudit joueur.
Archivage des données :
Sphère Airsoft stocke les différents documents (bon de commande, factures, etc…) sur un support informatique pour une durée illimitée. Ce stockage permet une restitution fidèle des documents conformément aux dispositions 1348 du Code civil.
Les informations stockées pourront être utilisés par les différentes parties comme preuve pour tous les types d’échange (communications, réservations, paiement, etc…)
Litiges :
Les CGV de l’EI COULOUD JOCELYN sont soumises à la loi française. Tout litige quel qu’il soit sera soumis aux instances compétentes à savoir le tribunal de ROMANS SUR ISÈRE.
Acceptation du client :
Comme vu dans le paragraphe « Modalités d’achat d’une prestation », la validation de la commande est conditionnée par l’acceptation des CGV et le versement des arrhes.
Le client accepte expressément les présentes CGV et renonce à tout autre document, notamment à ses propres conditions générales d’achat.
Il reconnaît en outre avoir pris connaissance des informations prévues aux articles L111-1 et L111-7 du code de la consommation et notamment des points suivants :
– Le prix de la prestation
– Le lieu géographique et la date où va se dérouler la prestation
– Les différentes coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) de Sphère Airsoft
– Les informations relatives au droit de rétractation
– Avoir recours à une médiation conventionnelle en cas de litige quel qu’il soit